Mes outils

MRR bouton 

Cuisinier2collectiviteP

 picto site salon

Catalogue Bouton

MENUCO copie

alertes

 bouton QR

Articles

cerises

Article 1


L'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation en provenance d'Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2016.

 

Article 2
Par dérogation à l'article 1er, peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.

Vous pourrez trouver l’arrêté sous ces liens :  

JORF n°0095 du 22 avril 2016 texte n° 50

Journal officiel de la République française - N° 135 du 11 juin 2016

www.immigration.interieur.gouv.fr/.../Decision-8-juin-2016-autorisation-sas-parafe.p...

Décision du 8 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas ... Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 232-6 à R. 232-11

                                  

C'est le moment....c'est la saison visitez les sites

les fruits et légumes frais.com et

Toute l'activité la filière Fruits et légumes

 

restauco service hospitalier 1restauco service 2restauco service 3restauco selfservice 4restauco service 5

0 970 449 139

Site enregistré à la CNIL 
sous le numéro 1042598